Conseil communal :

Règlement du conseil communal

 

Personnel communal :

Règlement du personnel communal
Politique du personnel 
Charte de santé et sécurité au travail

 

Eaux, déchets et énergie :

Règlement PGEE - Base de règlement et signatures autorisées

Concession pour la distribution de l'eau sur le territoire de la commune de Lonay

Règlement sur les déchets
Annexe 1 - Taxe
Annexe 2 - Evacuation
Annexe 3 - Entreprises

Directive intercommunale d'utilisation de la déchèterie "En Chaumet"

Prescriptions pour les subventions pour l'achat de vélos électriques

 

Territoire et police des constructions :

Règlement de base (PGA)
Modifications PGA 2015
Signatures autorisées
Plan des zones

Directive relative à l'installation d'un poulailler
Fiche de la Confédération : Les poules dans le droit

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Autorisations de construire - Brochure des diverses procédures à suivre

Règlement des arbres

Formulaires du bureau technique :

Feuille de dépôt d'un projet

Dispense d'enquête

Procédés de réclame

Installations solaires

Demande d'abattage d'arbre

 

Cimetière : 

Règlement du cimetière
Concession de corps ou cinéraire
Commande de plaque pour le Jardin du Souvenir
Modèle de plaque pour le Jardin du souvenir (100x60 mm)

Règlement du Columbarium
Concession pour une niche au Columbarium
Modèle de plaque pour le Columbarium (180x60 mm)

 

Sécurité et population :

Règlement de police
Taxes, locations et émoluments

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Règlement communal sur les tarifs et émoluments du Contrôle des habitants

Loi sur le contrôle des habitants

Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

 

Ecole et social :

Règlement sur les transports scolaires

Transports Handicap Vaud