Règlement PGEE - Base de règlement et signatures autorisées
Concession pour la distribution de l'eau sur le territoire de la commune de Lonay
Règlement sur les déchets
Annexe 1 - Taxe
Annexe 2 - Évacuation
Annexe 3 - Entreprises
Directive intercommunale d'utilisation de la déchèterie "En Chaumet"
Prescriptions pour les subventions pour l'achat de vélos électriques
Directive municipale concernant les subventions énergétiques
Formulaire de demande de subvention
Tableau des conditions d'octroi
Règlement de base (PGA)
Modifications PGA 2015
Signatures autorisées
Plan des zones
Directive relative à l'installation d'un poulailler
Fiche de la Confédération : Les poules dans le droit
Règlement concernant les émoluments en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Autorisations de construire - Brochure des diverses procédures à suivre
Formulaires du bureau technique :
Formulaire communal de dépôt de mise à l'enquête
Règlement de police
Taxes, locations et émoluments
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Règlement communal sur les tarifs et émoluments du Contrôle des habitants
Loi sur le contrôle des habitants
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
