Vous souhaitez installer une piscine ? Quelques règles sont à respecter.

Dans notre document relatif aux autorisations de construire, vous trouverez en pages 12 à 15 toutes les informations utiles afin de respecter le règlement sur le plan général d’affectation (art. 132).

En résumé :

Piscines chauffées, spa et jacuzzi

La construction et l’assainissement des piscines chauffées, ainsi que le renouvellement et la transformation importante des installations techniques qui les chauffent, sont soumis à des exigences particulières concernant l’énergie. De tels projets doivent obtenir une autorisation de la Direction Générale de l’Environnement du Canton de Vaud via le formulaire cantonal EN-VD-11. Un jacuzzi standard de 1,5 m3 consomme environ 4’500 kWh/an, soit plus que la consommation annuelle d’un ménage moyen (3’800 kWh/an). Soucieux de préserver les ressources énergétiques, le canton de Vaud a édicté la réglementation suivante :  La construction et l'assainissement de piscines et jacuzzis extérieurs chauffés ainsi que les modifications importantes de leurs installations ne sont admis que si des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur inutilisables autrement sont exclusivement employés.

Piscines non chauffées 

Mise à l’enquête publique  

Une mise à l’enquête publique est obligatoire dans les deux cas suivants:

  • Piscine avec bassin fixe, enterrée ou semi-enterrée (indépendamment du volume du bassin) 
  • Piscine avec bassin fixe ou démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité de plus de 18 m3

Autorisation municipale 

Une autorisation municipale (dispense d’enquête publique mais avec l’autorisation de tous les propriétaires voisins limitrophes) est nécessaire dans les deux cas suivants:

  • Piscine avec bassin fixe, hors sol et moins de 18 m3  
  • Piscine avec bassin démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité entre 6 m3 et 18 m3

Aucune autorisation   

Pour une piscine avec bassin démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité inférieure à 6 m3 aucune autorisation n’est nécessaire.