Mission principale

Toutes nouvelles constructions, modifications ou démolitions exécutées sur bâtiment ou sur un terrain, doivent être annoncés à la police des constructions avant de débuter. Les permis de construire ainsi que les permis d’habiter sont délivrés par la police des constructions.

La police des constructions gère également les demandes de procédés de réclame fixe et temporaire.

Documents à télécharger et liens externes :

Brochure des diverses procédures à suivre 

Directive relative à l'installation d'un poulailler 
Fiche de la Confédération : Les poules dans le droit

Plans :

Plan des zones

Plan Roman-Dessus

Plan Vigny (prochainement disponible)

Règlements :

Base règlement (PGA)
Modifications PGA 2015

Cercle bruit (Formulaire en ligne PAC)

Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)

Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Règlement du plan de quartier Vigny

Règlement du plan de quartier Roman-Dessous