Mission principale
Toutes nouvelles constructions, modifications ou démolitions exécutées sur bâtiment ou sur un terrain, doivent être annoncés à la police des constructions avant de débuter. Les permis de construire ainsi que les permis d’habiter sont délivrés par la police des constructions.
La police des constructions gère également les demandes de procédés de réclame fixe et temporaire.
Documents à télécharger et liens externes :
Brochure des diverses procédures à suivre
Plan :
- Plan des zones
- Plan Vigny
- Plan Roman-Dessus
Règlement :